Travaux réalisés

Nouveaux panneaux de signalisation routière

Elagages

Les adjoints au maire ont procédé à d’importants travaux d’élagage permettant à la commune de substantielles économies.
L’entreprise BOUSSARD a terminé l’élagage des parties communales le long du chemin menant au château d’eau à la demande d’ORANGE.

Curage des fosses

Le conseil municipal a décidé depuis de nombreuses années de faire procéder très régulièrement à des travaux de curage de fossés.
Le but principal étant de faciliter l’écoulement des eaux pluviales en évitant une stagnation desdites eaux préjudiciable à l’état des voiries.
Pour 2021, ce ne sont pas moins de 555 mètres de fossés qui ont ainsi été assainis par l’entreprise RENEVIER.

Litige

Le Tribunal de Grande Instance de Dijon a rendu son jugement dans l’affaire qui opposait depuis 2007 la commune et le CCAS au Comité des Fêtes et à l’Association Saint-Georges le 12 mars 2012.

Ce jugement :

• condamne l’association du Comité des Fêtes de la commune de Millery et l’Association Saint-Georges à restituer au Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Millery le reliquat de la liquidation du Comité des Fêtes, en l’occurence le matériel pour une valeur de 2 232.76 euros ainsi que la somme de 2 600 euros appartenant à l’association du Comité des Fêtes>
• condamne l’association du Comité des Fêtes de la commune de Millery et l’Association Saint-Georges à payer à la commune de Millery et au Centre Communal d’Action Sociale de la dite commune, la somme de 600 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile
• condamne aux dépens le Comité des Fêtes et l’Association Saint-Georges

PDF téléchargeable de la grosse du jugement

Travaux sur le barrage de Pont-et-Massène

Courrier préfet